Groupe de Travail Benchmark CFCI

Contrôles fiscaux de Comptabilités Informatisées (CFCI) : nouvelles exigences et bonnes pratiques

 

Contexte

Depuis plusieurs années, l’administration fiscale renforce ses contrôles de comptabilités informatisées et les systèmes d’informations prennent une place grandissante dans les contrôles fiscaux.

Désormais, ce ne sont plus seulement les grandes entreprises qui sont visées par ces vérifications informatiques de l’administration fiscale, mais toutes les tailles d’entreprises, notamment avec la nouvelle obligation de remettre l’intégralité des données comptables sous la forme d’un Fichier des Ecritures Comptables (FEC).

Or, l’administration fiscale laisse le soin aux entreprises de démontrer la force probante de leurs supports et processus de traitements informatiques, tout en disposant par ailleurs de pouvoirs d’investigations étendus. Dans ce contexte, il n’est pas aisé de délimiter avec assurance le périmètre du dispositif à mettre en œuvre et l’étendue des travaux à mener dans son entreprise pour répondre aux obligations de CFCI. Quelles sont ainsi les mesures et précautions utiles et nécessaires ? Quelles bonnes pratiques concrètes les entreprises ont-elles dans ce domaine ? Quels sont les retours d’expériences vécues ?

 

Objectifs

De façon à développer les compétences des entreprises sur ce sujet, l’APDC Nord et l’Institut de Benchmarking souhaitent réunir des professionnels intéressés pour partager leurs expériences de contrôles fiscaux de comptabilités informatisées et des dispositifs associés à travers les axes suivants : 

  • Evolution des normes et des exigences
  • Anticiper et se préparer à un CFCI
  • Piloter et coordonner un CFCI
  • Evolution du métier

 

Cible

Directeur ou Responsable comptable, Directeur ou Responsable fiscal, Directeur ou Responsable Systèmes d’Informations, …

 

Responsable du groupe

Etienne Lesage, Directeur comptable Leroy Merlin France

 

Animation

Etienne Lesage (etienne.lesage@leroymerlin.fr) et David Leclercq (d.leclercq@enodia.fr ; Vice-Président Institut du Benchmarking / Président Enodia)

 

Entreprises membres du groupe

  • ADEO Services
  • Arcelor Mittal
  • Auchan
  • Bonduelle
  • Bull
  • CM CIC Nord Ouest
  • Décathlon France
  • EDF
  • Kennametal France
  • Leroy Merlin France
  • Promod
  • ORANGE
  • Robert Bosch France
  • Roquette